Commission Nationale Paritaire de Négociation 1966

Commission Nationale Paritaire de Négociation du 4 novembre 2014

« Oh Temps, suspends ton vol »

La Commission Nationale Paritaire de Négociation débute avec un ordre du jour chargé. Il s’agit dans un premier temps de faire évoluer l’article 24 de la convention relatif aux congés familiaux exceptionnels. Afin d’être en conformité avec la législation européenne, les organisations de salariés ont demandé que les personnes liées par un pacte civil de solidarité soient intégrées dans cet article. Les employeurs n’ont pas émis d’opposition particulière à cette demande, mais ont demandé du temps afin de pouvoir étudier cette disposition et ainsi se prononcer lors d’une prochaine CNPN.

Du temps, il en est encore question avec l’intégration des nouveaux métiers. Comme vous le savez, la CFTC est un élément moteur et déterminé concernant le sujet de la reconnaissance de ces métiers qui concerne des milliers de salariés.

Après une dizaine d’années de détermination, d’abnégation, il apparaît que cette revendication CFTC puisse enfin, en partie, aboutir. Le temps tourne-t-il enfin à notre avantage ? C’est d’ores et déjà le cas pour les EJE (éducateurs de jeunes enfants) : l’avenant 329 sera porté à signature pour qu’ils puissent intégrer la grille des éducateurs spécialisés. Ensuite, les employeurs ont repris l’ensemble des propositions CFTC concernant l’intégration des métiers tels que : Technicien de l’intervention sociale et familiale, auxiliaire de vie sociale, enseignant de langue des signes, interface de communication et codeur langage parlé et complété.

Au final, Ils soumettront l’ensemble de ces propositions à leurs conseils d’administration respectifspour une position définitive lors d’une prochaine rencontre. Cependant, il n’en est pas de même pour les mandataires judiciaires, les médiateurs, les délégués aux prestations familiales, ergonomes et conseillers en insertion professionnelle. Pour les employeurs, ces métiers nécessitent une annexe et une grille spécifique : Ils évoquent alors l’opportunité d’étudier dans quinze/vingt mois la création de ces annexes et grilles spécifiques !!!

Pour la CFTC c’est un déni de reconnaissance de ces métiers ! La CFTC dénonce une nouvelle fois une manœuvre temporisatrice avec des affirmations gratuites voire fantaisistes qui servent de prétexte « Pour botter en touche ». Cette manœuvre des employeurs est inacceptable pour la CFTC.

Elle nous amène à penser que le SYNEAS et La FEGAPEI (dans leur orientation commune de revoir « l’environnement conventionnel »), détiendraient des dossiers susceptibles d’intéresser les partenaires sociaux en échange de...... Il faudra probablement attendre début juillet 2015 pour en savoir plus.

Le cabinet Technologia livre ses premiers résultats d’enquête de diagnostic des causes de la forte augmentation des arrêts maladie dans notre convention avec un plan d’action de mesures coercitives. Nous considérons (déclaration jointe) que ce travail est indissociable d’une réponse comptable afin de pérenniser notre prévoyance mise à mal par une augmentation de la sinistralité.

En effet, notre régime ne saurait être un puits sans fond dont on viendrait baisser les niveaux de prestations tous les ans afin de l’équilibrer. La question nécessite une approche globale et doit cibler les causes de ces évolutions inquiétantes .C’est pourquoi nous réclamons la mise en place dans les établissements d’une politique volontariste concernant la santé, la sécurité, le bien-être au travail avec, entre autres, des actions préventives. Nous refusons de nous prononcer sur une révision des taux dès lors que ce travail ne sera pas réalisé et nous attendons avec impatience les préconisations de Technologia.

Enfin, est abordée la question de la complémentaire santé et la question de la validation des protocoles techniques et financiers et de gestion travaillés la veille en Commission Technique. Nous refusons de nous prononcer en séance pour nous donner le temps de l’analyse et du recul nécessaire à une prise de décision sérieuse. Mais rassurez-vous, notre point de vue ne saurait se faire attendre...

Il n’y a décidément pas grand-chose à savourer aujourd’hui dans notre paysage conventionnel avec la désagréable impression que le pire reste encore à venir.

Les négociateurs

Eliane LONCO

Ali LAAZAOUI

Emmanuel DELAFARGUE

Régis BIELAK

www.cftc-santesociaux.fr

Fédération CFTC Santé Sociaux – 34 quai de la Loire - 75019 Paris

tel : 01 42 58 58 89 - fax : 01 42 58 58 96 - mail : fede@cftc-santesociaux.fr

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