Intermittents: Sanctuarisation du régime : un concept ambigu

9 janvier 2015 - Pantin
 
Mercredi, le rapport sur les intermittents du spectacle a été rendu. Ce rapport fait suite à la négociation de la dernière convention d'assurance chômage, signée par la CFTC, dont l'objectif était de préserver les acquis du régime général et ceux des intermittents. À cette occasion, le Premier ministre a annoncé la sanctuarisation du régime des intermittents.

Si par sanctuarisation, le gouvernement entend sécuriser ce régime spécifique avec un financement dédié, la CFTC approuve. Elle avait d'ailleurs proposé d'élargir l'assiette des cotisations afin que ce régime ne pèse pas sur les seuls salariés et entreprises du secteur privé. Une solution qui malheureusement n'apparait pas dans le rapport...

De même, le renforcement de l'encadrement juridique des CDD d'usage préconisé répond exactement à la revendication de la CFTC. Il permettra en effet de limiter les recours abusifs aux contrats précaires et donc de contribuer à sécuriser ce régime par les économies engendrées.

En revanche, si par sanctuarisation, le gouvernement entend créer un nouveau mode de négociation permettant aux syndicats du secteur de fixer leurs propres règles, alors la CFTC s'interroge. Elle rappelle que les règles d'assurance chômage sont fixées au niveau interprofessionnel, précisément afin de maintenir une solidarité entre les secteurs, les salariés, et d'aboutir à un équilibre global.

À trop vouloir sanctuariser la partie, ne prend-on pas le risque de fragiliser le tout ?

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