Loi Macron

15 décembre 2014
L’intérêt social de l’entreprise passé à la trappe
La loi Macron contenait dans sa version originelle, une innovation sociale majeure qui inscrivait la RSE dans le code ADN des entreprises.
 
En effet, la  version du projet de loi « croissance et activité » soumise au Conseil d’État mi-novembre, intégrait dans son article 83, la modification de l’article 1833 du code civil, relatif à l’intérêt social de l’entreprise. Aux dispositions actuelles (toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés), le projet de loi porté par le ministre de l’Économie proposait initialement d’ajouter : l’entreprise  « doit être gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental. »

Or, la CFTC constate et déplore que cette modification ait disparu de la version présentée lors du conseil des ministres du 10 décembre 2014. Cette innovation,  pourtant portée par plusieurs décideurs influents, aurait permis aux parties prenantes, notamment aux administrateurs et aux syndicats de s’emparer pleinement des impacts environnementaux et sociétaux de leur entreprise.
 
La CFTC s’interroge donc sur cette disposition « RSE » littéralement passée à la trappe qui aurait pu changer les mentalités, faisant du social un véritable avantage compétitif et générer une autre approche de la gouvernance des entreprises.​

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