OUVERTURE OBLIGATOIRE DANS LES CENTRES COMMERCIAUX

10 août 2016

Lettre au ministre de l'Economie 

La CFTC a écrit au ministre de l'Economie pour lui demander "de se mettre en marche au plus vite pour déposer un projet de loi visant à interdire aux gestionnaires des centres commerciaux la possibilité d'imposer aux commerçants indépendants l'ouverture en soirée, le dimanche ou les jours fériés".

Monsieur le Ministre,


Un commerçant du centre commercial Grand Var ayant respecté la fête nationale en n’ouvrant pas le 14 juillet, vient d’écoper d’une amende délirante de 186 624 €.

La CFTC a à plusieurs reprises attiré l’attention de la représentation nationale comme de vos services sur ce type de clauses que les centres commerciaux imposent aux commerçants indépendants.

Il est urgent Monsieur le Ministre, que ces obligations- ouvertures obligatoires le soir, le dimanche ou les jours fériés - soient interdites par le législateur.

Où est la liberté du chef d’entreprise quand il est obligé d’ouvrir contre son gré ?

Quel sens a le « volontariat » du salarié quand le règlement intérieur des centres commerciaux impose l’ouverture des commerces ?

Ce cas, parmi tant d’autres, est d’autant plus symbolique qu’il concerne la fête nationale, qui sauf erreur, est d’abord l’expression de la reconnaissance de la Nation vis-à-vis de ceux qui se sont sacrifiés pour que nous puissions vivre librement et non la fête du chiffre d’affaires des groupes financiers.

Monsieur le Ministre, nous vous demandons d’intervenir directement et de façon urgente dans ce dossier afin d’éviter que les salariés du restaurant le Phénix du centre commercial Grand Var ne soient réduits au chômage en raison du possible dépôt de bilan de leur employeur.

Monsieur le Ministre, vous avez publiquement fait part de votre amour de la liberté, notamment celle d’entreprendre.

C’est cette liberté du chef d’entreprise indépendant, que nous vous demandons de protéger face aux groupes financiers.

En marche vers l’interdiction des clauses d’ouvertures obligatoires au sein des centres commerciaux, voilà ce que la CFTC vous demande.

En restant à votre entière disposition et à celle de vos services pour finaliser un projet de loi préservant la liberté de choix des commerçants indépendants,

Veuillez agréer Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Joseph THOUVENEL

Vice-président CFTC

Pétition: http://www.mesopinions.com/petition/droits-homme/liberte-fermer-dimanches-jours-feries/24187

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